Aujourd’hui plus que jamais notre société est en constante mutation économique, sociale, et culturelle. Les acteurs économiques, aussi bien les géants du marché que les petites et moyennes entreprises doivent s’adapter aux nombreux changements et aléas qui transforment et restructurent une machine économique indispensable à notre survie.
Dans ce cadre bien établi, les acteurs économiques ont grandement besoin de main d’oeuvre qualifiée ; le gouvernement conscient de la situation a mis en place des dispositifs d’aide et d’accompagnement afin de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des salariés dans leur recherche de qualification et de reconversion professionnelle.
On parle de formation rémunérée lorsqu’un apprenant, un jeune, un demandeur d’emploi, ou un salarié, au cours d’une qualification ou une reconversion professionnelle, perçoit une rémunération tout au long de sa formation par l’organisme formateur qui l’accueille.
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation principaux dispositifs pour lesquels l'apprenant accède à la rémunération, sont utilisés dans le cadre des formations dispensées en alternance.
La rémunération perçue durant la formation en alternance dépendra du contrat initié entre l'apprenant et l'employeur :
-dans le cadre d’un Contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti dépendra de son âge cette rémunération pouvant variée de 27 % à 100 % du SMIC ou du SMC ( salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé)
-Dans le cadre d’un Contrat de professionnalisation, la rémunération dépendra du niveau de formation initiale et de l’âge du postulant. La rémunération pourra varier d’au moins 55 % du Smic ou au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.
Remarques :Depuis le 1er mai 2021, l'aide attribuée aux jeunes et aux demandeurs d'emploi dans le cadre d'une action de formation professionnelle se voit revalorisée comme suit :
- Un(e) jeune apprenant(e) âgé(e) de 16 à 18 ans voit son aide à la formation passer de 130€ à 200 €/mois .
- Un(e) jeune apprenant(e) âgé(e) de 18 à 25 ans voit son aide à la formation passer d'un peu plus de 300€ à 500€/mois.
- Les stagiaires de plus de 26 ans qui percevaient une rémunération comprise entre 400€ et 652€/mois ce voient attribuer une aide fixe de 685€/mois.
Mais ce n'est pas tout, car le Gouvernement rappelez-vous nous l'évoquions sur notre page d'accueil, à élargit cette aide aux autres vecteurs d'accès à l'emploi de ce fait : Toute personne faiblement qualifiée, les jeunes,les personnes en situation de handicap et les personnes issues des quartiers prioritaires inscrites à un programme d’accompagnement financé par le Plan d’investissement dans les compétences, sont éligibles à cette revalorisation de l'aide à la formation .
Dans le cadre de la formation continue professionnelle initiée par un salarié auprès de son entreprise, le salarié continuera à percevoir sa rémunération habituelle.
-Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP): Ce contrat qui permet d’assurer au salarié un ensemble de mesures lui permettant de retrouver au plus vite du travail intervient en cas de licenciement économique . lors d’un licenciement économique l’employeur informe le salarié de son éligibilité ou non au CSP. Ce contrat a pour objectif de favoriser la reconversion professionnelle du salarié, cette étape de reconversion ( stage, formation, création d’entreprise ect..) est accompagnée par le Pôle emploi qui versera au salarié une indemnité equivalente à 75% de son salaire journalier de référence s’il a plus d’1 an d’ancienneté et à l’ARE s’il à moins d’un an d’ancienneté.La durée du CSP est fixée à 12 mois.
- CIF ou CPF de transition : Ces contrats de formation permettent aux salariés d’acquérir des compétences professionnelles en se formant pour une durée déterminée plus ou moins longue. La rémunération dépend de son salaire actuel. Le salarié perçoit 100 % de sa rémunération actuelle si elle est inférieur à 2 fois le SMIC et 90% si elle est supérieur à 2900 € brut.
Une façon simple de trouver une formation rémunérée est de se diriger vers la formation en alternance . Car le dispositif mis au point par le gouvernement pour l’alternance s’adapte aux besoins financiers de chacun; la formation est totalement prise en charge donc gratuite et en plus, elle est rémunérée.
Le Pôle emploi regroupe des centaines de formation rémunérée en alternance, parmi les plus demandées vous trouvez :
-Les formations relatives au domaine de l’internet à savoir la formation de développeur web, web designer, ainsi que la formation référencement web ou SEO ; toutes ces formations sont disponibles en alternance et rémunérée afin de mieux vous accompagner dans votre parcours professionnelle.
-la formation immobilier qui permet de nombreux débouchés (agent immobilier, commerciale, chargé de clientèle, administrateur de biens, gestionnaire de patrimoine immobilier, ect..) a été en 2020 classée au troisième rang des professions les plus demandées. Elle est dispensée en alternance par le biais d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui permet à l’étudiant une progression plus rapide et professionnelle tout en étant rémunéré au cours de son parcours de formation.
La formation Marketing et vente rémunérée est dispensée en alternance par le biais du contrat d’apprentissage pour des niveau Bac, licence ou master. Cette formation peut aussi être suivie à distance ou en e-learning.
- le CAP dans le Bâtiment avec plus de 114 600 postulants formés en alternance et ayant perçus une rémunération en 2015.
-La formation langue étrangère en alternance bien qu’elle soit peu dispensée en France elle suscite un fort attrait ; elle reste tout de même accessible en alternance dans quelques universités françaises qui permettent aux étudiants de pratiquer la langue en milieu professionnelle dans les secteurs nécessitant la traduction, ou l’interprétation.La formation langue étrangère en alternance est rendue possible par la signature d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec l’entreprise .
La formation CACES Cariste manutention. Cette formation rémunérée dispensée en alternance suscite en 2020 un fort intérêt ; elle permet l’obtention du permis de conduire pour différent types d’engins . Ce permis est en fait un certificat d’aptitude de conduite sécurisée pour les engins de manutentions.
-le CAP et BEP cuisine et restaurant, ce certificat d’aptitude et ce brevet professionnel comptent parmi les formations professionnelles en alternance les plus porteuses d’emplois.
Le BTS banque et assurance remporte la part la plus importante des recrutements par les établissements bancaires et organismes d’assurance. Près de 60 % des titulaires en licence et master banque ont suivis cette formation en alternance et donc ont été rémunérée tout au long de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation..
Voyons maintenant la formation rémunérée dans le cadre du contrat d’apprentissage : le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail qui est établi entre l’employeur et le travailleur ; il donne accès à l’apprenti à un diplôme d’État dans le cadre de la Formation initiale. Ainsi l’apprenti perçoit pour le travail accompli une rémunération comme cela est le cas pour un salarié ordinaire. Ceci dit, le contrat d’apprentissage qui s’adresse le plus souvent à de jeunes apprentis est un passage expérimental professionnel par lequel l’apprenti aura accès a un diplôme d’État ( BTS, BAC, CAP, DUT, Licence, diplôme d’ingénieur, Master ect..) ou encore un titre professionnel reconnu par le RNCP ( répertoire National des Certifications professionnelles).
On peut donc assimiler le contrat d’apprentissage à une formation rémunérée en alternance car durant la période d’apprentissage, l’apprenti recevra une partie de son enseignement théorique et pratique au sein d’un organisme de formation ; puis il mettra en œuvre les connaissances acquises au sein de l’organisme, chez un employeur ou entreprise du domaine privé ou public qui lui reversera un salaire en fin de mois pour toute la durée de sa formation. A noter : l’enseignement en organisme ou centre de formation peut être dispensé à distance, en e-learning depuis chez soi.
En tant que contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou une durée indéterminée. Toutefois la durée du contrat d’apprentissage doit prendre en compte le niveau initial de compétences ainsi que le niveau des compétences acquises par l’apprenti que cela soit à l’étranger ou durant ces services civiques nationaux .Ces compétences acquises par l’apprenti peuvent donner droit à une réduction de la durée du contrat d’apprentissage pour l’obtention de son diplôme professionnel secondaire ou supérieur.
Nous avons vu précédemment que la rémunération de l’apprenti dépend en grande partie de son âge . Pour les contrats signés à partir du premier janvier 2019 voici ce qu’il en ressort :
Lorsque l’apprenti à moins de 18 ans :
-la 1ere année de sa formation rémunérée, il ou elle perçoit 27 % du SMIC
-la deuxième année de sa formation il ou elle perçoit 39 % du SMIC
-La troisième année de sa formation il ou elle perçoit 55 % du SMIC
Lorsque l’apprenti est âgé de 18 à 20 ans :
-la 1ere année de sa formation rémunérée, il ou elle perçoit 43 % du SMIC
-la deuxième année de sa formation il ou elle perçoit 51 % du SMIC
-La troisième année de sa formation il ou elle perçoit 67 % du SMIC
Lorsque l’apprenti est âgé de 21 à 25 ans :
-la 1ere année de sa formation il ou elle perçoit 53 % du SMIC
-la deuxième année de sa formation il ou elle perçoit 61 % du SMIC
-La troisième année de sa formation il ou elle perçoit 78 % du SMIC
Lorsque l’apprenti est âgé de 26 ans et + :
-la 1ere année de sa formation rémunérée il ou elle perçoit 100 % du SMIC
-la deuxième année de sa formation il ou elle perçoit 100% du SMIC
-La troisième année de sa formation il ou elle perçoit 100 % du SMIC.
Voyons maintenant la formation rémunérée dans le cadre du contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est établi entre l’employeur et le salarié ; à la différence du contrat d’apprentissage, son objectif est de donner accès aux demandeurs d’emploi à une qualification professionnelle ( diplôme reconnu par l’État, titre ou encore certificat de qualification professionnelle) par le biais de la Formation Continue.
La formation rémunérée par le biais du contrat de professionnalisation s’adresse aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ainsi qu’aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont besoin de parachever leur formation initiale entamé en contrat d’apprentissage par exemple. Elle s’adresse aussi aux personnes qui bénéficient du RSA ( Revenu de Solidarité Active), aux adultes handicapés et aux bénéficiaires de l’ASS ( Allocation de Solidarité Spécifique) ; et enfin les personnes qui ont obtenues un contrat aidé peuvent aussi en bénéficier.
Peuvent dispenser la formation rémunérée dans le cadre du contrat de professionnalisation toutes les entreprises du droit privé tenues de financer la formation professionnelle continue hormis l’État et les collectivités territoriales ainsi que leurs filiales.
La durée du contrat de professionnalisation peut être établie pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation pour un durée déterminée, celle-ci doit se situer entre 6 et 12 mois Les cas exceptionnels ou elle peut être portée à 36 mois sont les suivants :
-pour les jeunes de 16 à 25 ans achevés n’ayant pas validés le second cycle secondaire de l’enseignement et qui ne détiennent pas de diplôme technologique ou professionnel.
-pour le jeunes de 16 à 25 ans et les personnes de 26 ans et + qui sont demandeurs d’emploi ce, à condition qu’ils soient inscris au pôle emploi depuis plus d’un an.
-pour les personnes bénéficiant du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation pour un durée indéterminée, la durée maximale de 12 ou 24 mois octroyée à ce contrat, sera consacrée à l’action de professionnalisation axée sur la formation rémunérée en alternance. Lorsque le contrat de professionnalisation arrivera à terme, le bénéficiaire poursuivra son activité au sein de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.
La rémunération dépendra de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de compétence à savoir son niveau de formation initiale :
-Lorsque le bénéficiaire à moins de 21 ans :
le montant de sa rémunération s’élèvera au moins à 55 % du SMIC lorsqu’il est titulaire d’un diplôme de niveau 4 non professionnel ou titulaire d’un diplôme professionnel inférieur au Bac.
Lorsqu’il est titulaire d’un diplôme professionnel supérieur ou égale au Baccalauréat, ou diplômé des études supérieures, sa rémunération sera au moins égale à 65 % du SMIC.
-Lorsque le bénéficiaire à entre 21 ans et 25 ans révolus :
le montant de sa rémunération s’élèvera au moins à 70 % du SMIC lorsqu’il possède un diplôme de niveau 4 non professionnel ou un diplôme professionnel inférieur au Bac.
Lorsqu’il possède un diplôme professionnel supérieur ou égale au Baccalauréat, ou est diplômé des études supérieures, sa rémunération sera au moins égale à 80 % du SMIC.
-Lorsque le bénéficiaire est âgé de 26 ans et plus :
il sera rémunérée au moins au SMIC ou à 85 % du salaire minimum de branche lorsqu’il possède un titre ou diplôme non professionnel de niveau 4 ou possède un diplôme professionnel inférieur au Bac. Lorsqu’il est titulaire d’un diplôme professionnel supérieur ou égale au Baccalauréat, ou diplômé des études supérieures, sa rémunération sera au moins égale au SMIC ou 85%du salaire minimum conventionnel.
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Formation rémunérée par Contrat d’apprentissage |
Formation rémunérée par Contrat professionnalisation |
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But de la formation |
L’obtention d’une formation initiale avec accès à un diplôme ou titre professionnel reconnu par l’État. |
L’obtention d’une formation continue qualifiante professionnelle reconnue par l’État. |
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Les caractéristiques du Contrat |
-Un contrat à durée limitée (CDL) -un Contrat à durée indéterminée ( CDI) |
- un Contrat à durée déterminée (CDD) - un Contrat à durée indéterminée (CDI)
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La durée du Contrat |
Quand l’apprenti conclu un Contrat à durée limitée, c’est le cycle de la formation diplômante qui détermine la durée du contrat. |
Dans le cas d’un Contrat à durée déterminée, la durée minimale est établie entre 6 et 12 mois. Elle peut être prolongée exceptionnellement. |
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Âge du bénéficiaire |
La formation rémunérée en contrat d’apprentissage peut être dispensée aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus. L’âge peut être reculé à 35 ans lorsque : -L’apprenti souhaite poursuivre sa qualification à un niveau supérieur par un nouveau contrat. -En cas de rupture du précédent contrat d’apprentissage.Attention le nouveau contrat ne doit pas être conclu plus d’un an après la rupture de l’ancien. À Noter : Si l’apprenti est un travailleur handicapé ou si il est dans le cadre d’un dispositif d’aide individualisé Acre,Cape , Nacre ,l n’y a pas de limite d’âge . Lorsque l’apprenti est un sportif de haut niveau ou qu’il n’a pas obtenu son diplôme professionnel suite à son contrat d’apprentissage, dans ces cas il bénéficie d’une prolongation d’un an maximum.
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-La formation rémunérée en contrat de professionnalisation peut être dispensée aux personnes de 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi) - Il n’y a pas d'âge limite pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
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Enseignements théoriques |
La partie formation devra concerner au minimum 25 % de la durée totale du contrat d’apprentissage |
L’enseignement théorique englobera au minimum 150 heures et devra être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation. |
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La Rémunération |
Un salaire situé entre 27 % et 100 % du SMIC dépendant de l'âge et le niveau de compétence, ou le salaire minimum conventionnel . |
Un salaire situé entre 55 % et 100 % du SMIC en fonction de l'âge et du niveau d'études du demandeur, ou 85 % du salaire minimale prévu par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise . |
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Les réponses aux questions fréquemment posées sur la formation rémunérée professionnelle. .
Foire Aux Questions